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© 2017 par BlueMane Sellier - EIRL - 1252 Chemin des Brugues 82370 NOHIC

Sellier harnacheur bourrelier Toulouse Montauban
SIRET : 848 835 427 00016

Mentions légales - CGV

Exonération TVA, art. 262 ter-I du code général des impôts

BLUEMANE est une marque française déposée sous le numéro : 4366387

Membre du cluster So-Horse-Alliances

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes à distance aux particuliers et aux professionnels, par l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL, d'équipements pour le cavalier et le cheval, ainsi que de articles annexes tels que les sièges ergonomiques, les articles d'entretien, le matériel d'occasion, des articles de décoration en cuir, des articles de maroquinerie et petite maroquinerie. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à l'atelier.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "BLUEMANE Sellier EIRL" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bluemane-sellier.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL.

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bluemane-sellier.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs (cordes, cuirs, taille et forme de la quincaillerie).

La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

 

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur www.bluemane-sellier.com sont indiqués en euros (€) et en exonération de TVA (art. 262 ter-I du code général des impôts).

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

 

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Europe.

Pour les acheteurs situés dans d’autres zones, nous contacter à : bmsellier@gmail.com.

 

Article 5 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé, soit passer sa commande par email : bmsellier@gmail.com.

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et les informations demandées.

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier électronique.

La marchandise reste la propriété de l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL jusqu'au paiement intégral du prix.

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL décline toutes responsabilités en cas d'erreur de commande, d'erreur de mesure pour les articles confectionnés sur-mesure où les mesures ont été effectuées par le client ou une tiers personne, d'erreur de choix de modèle, de coloris, de quincaillerie.
Cependant, un délai de 72H après la commande est accordé pour réaliser les changements nécessaire SAUF si la commande est déjà en cours de fabrication. Un ordre de modification - à signer et dater- sera édité. Il sera à renvoyer à l'atelier. Passé ce délais, aucunes modifications ne sera effectuée.

 

Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d’origine. Ainsi, les articles incomplets ou détériorés ne seront pas repris.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués "sur-mesure", ou fortement personnalisé (gravure, identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris, boucleries hors spécification utilisées habituellement par l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL.

 

Article 7 : Modalités de paiement
- Le prix est exigible dans sa totalité à la commande pour les montants de commande inférieur à 200€.
- Pour les commandes supérieures ou égales à 200€, un acompte de 50% du prix total de la commande est demandé.
- Le paiement en plusieurs fois est possible à partir de 500€ et jusuq'à 1000€ de commande à raison de 3 mensualités maximum et de 4 mensualités pour les commandants supérieurs à 1000€.

Les paiements seront effectués :

- soit par virement bancaire,

- soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais du système sécurisé banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.

- soit par chèque; dans ce cas mettre à l'ordre de Mme SAILLY Mélanie, nous l'envoyer à l'adresse de l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL, 1252 Chemin des brugues 82370 NOHIC. Votre commande sera alors traitée dès l'encaissement du chèque. Il faut donc prévoir un délai plus long ( 1 à 2 semaines).

- soit en espèce (euros €) en cas de commande depuis l'atelier situé : 1252 chemin des Brugues 82370 NOHIC

L'envoi de la commande ne sera réalisé qu'après encaissement complet de la somme due.

Article 8 : Délai et livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. La date limite de livraison correspond :

Au délai d’expédition (5 jours maximum pour les articles en stock), auquel s'ajoute

Le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur

Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui a pu vous être indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l'article, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du (ou des) article(s) et aux frais aller, à réception du (ou des) article(s) par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seul le montant des articles expédiés est débité.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

L'annulation n'est pas possible pour les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués "sur-mesure", ou fortement personnalisé (gravure, identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris, boucleries hors spécification utilisées habituellement par l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL.

Pour les articles non disponible en stock et réalisés sur-mesure ou fortement personnalisés, un délai de 4 à 8 semaines de fabrication est à prévoir, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement par le transporteur.

 

L'envoi n'est effectué qu'après paiement complet de la somme due.

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'erreur d'adresse de livraison par le service postal, le transporteur ou service de livraison (colissimo, DPD, DHL, TNT, Laposte, Chronopost, Mondial Relais...) mais aussi les dommages sur le colis causé par le transporteur, le service de livraison / postal mentionné précédemment.

Article 9 : Garantie
Tous les produits de l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL sont garantis 1an à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.

 

Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.

 

Article 11 : Cas fortuit et force majeur
L’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bluemane-sellier.com sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise BLUEMANE Sellier EIRL. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.